Mentions légales

Site : https://rachatcartouches.ch
Dernière mise à jour : 27.07.2025

1. Éditeur du site

Nom commercial : rachatcartouches.ch
Statut juridique : géré par Moulin WP, entreprise individuelle.
Siège social : Rue du fond de Dranse 17, 1945 Liddes
Responsable de la publication : Moulin Sébastien
Numéro IDE : CHE-123.456.789]
Adresse e-mail :
Hébergement du site :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
https://www.infomaniak.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, documents téléchargeables, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de rachatcartouches.ch, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une violation du droit d’auteur selon les articles de la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).

3. Activité du site

Le site rachatcartouches.ch permet aux particuliers et entreprises en Suisse de :

• Consulter une liste de cartouches d’encre éligibles au rachat
• Remplir un formulaire de reprise pour obtenir une estimation
• Envoyer leurs cartouches à des fins de recyclage et de valorisation
• Être rémunérés après contrôle qualité effectué par un partenaire indépendant de recyclage

Le site ne propose pas la vente de produits ni de service payant direct au client.

4. Responsabilité

rachatcartouches.ch décline toute responsabilité en cas :

• D’erreur typographique ou omission sur le site
• De dysfonctionnement temporaire ou permanent du site
• D’interprétation erronée des informations fournies
• De pertes ou dommages indirects liés à l’usage du site

Le montant final du rachat est communiqué uniquement après validation par nos soins et contrôle qualité réalisé par notre partenaire. Les estimations fournies en ligne sont indicatives et non contractuelles.

5. Protection des données

Les informations personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable et for juridique

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’entreprise, sauf disposition contraire impérative.

7. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles ou cette politique, contactez via notre formulaire.